Entre les soussignés:

Le Client

et

Alexis Laurentin (SOSMY BUSINESS)

78, Avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris

exerçant la profession d’informaticien,

Enregistré à l’URSAFF en sa qualité d’auto-entrepreneur sous le numéro SIRET : 52808269600022

contact@photos-maps.com
+33 977 195 002

Ci-après désigné comme « le Prestataire »,

Il est tout d’abord exposé ce qui suit:

Les Parties déclarent et reconnaissent que la négociation ayant précédé la conclusion du présent accord a été conduite de bonne foi et avoir bénéficié, pendant la phase précontractuelle de négociation, de toutes les informations nécessaires et utiles pour leur permettre de s’engager en toute connaissance de cause et s’être mutuellement communiqué toute information susceptible de déterminer leur consentement et qu’elles pouvaient légitimement ignorer.

PRÉAMBULE :

Le Client demande à disposer de différents médias.

Le Client et le Prestataire concluent un contrat pour la réalisation de ces différents médias.

Le Prestataire accepte les conditions stipulées dans le présent contrat pour la réalisation et la création de ces médias

Les parties conviennent ce qui suit :

ARTICLE 1 : Objet du contrat

Le Prestataire PHOTOS MAPS créera pour le compte du Client les médias choisis par celui-ci conformément aux conditions définies par le présent contrat et moyennant rémunération.

ARTICLE 2 : Missions du Prestataire

Le Prestataire propose au Client les médias suivants :

-Photos Google Maps
-Visite Virtuelle Google Maps
-Vidéo Google Maps

A : Photos Google Maps

Les photos sont extraites des photos 360° de la visite virtuelle avec une résolution de 3034 x 1707 pixels
Elles ne sont pas destinées à l’impression et sont hébergées sur les serveurs de Google.

A titre informatif:
jusqu’à 50m² > 10 photos
de 51 à 100 m² > 20 photos
de 101 à 200m² > 30 photos
de 201 à 400m² > 40 photos
de 401 à 600m² > 50 photos
de 601 à 800m² > 60 photos
de 801 à 1000m² > 70 photos

B : Visite Virtuelle Google Maps

La résolution utilisée pour la réalisation d’une visite virtuelle Google Maps est de 4096 x 2048 pixels.
Le nombre de point de déplacement est à en fonction de la superficie de l’établissement.
La visite virtuelle apparaît sur la fiche d’établissement Google Maps du Client et est hébergée via le compte Google du Prestataire.

C : Vidéo Google Maps

La résolution utilisée pour la réalisation d’une vidéo est de 4096 x 2160 pixels au format mp4. Cependant la résolution finale dépend de la compression réalisée par Google au moment de l’importation sur la fiche Google Maps du Client.
La vidéo est un montage de captures de la visite virtuelle.
Le Prestataire fourni au Client une vidéo d’une durée comprise entre 25 et 30 secondes :
La vidéo est hébergée sur les serveurs Google via le compte Google du Prestataire.

D : Pack Basic

Le pack basic comprend :
1 Visite Virtuelle Google Maps

E : Pack Standard

Le pack standard comprend :
1 Visite Virtuelle Google Maps
10 à 70 Photos en fonction de la superficie de l’établissement

F : Pack Premium

Le pack premium comprend :
1 Visite Virtuelle Google Maps
10 à 70 Photos en fonction de la superficie de l’établissement
1 vidéo de 25 à 30 secondes

ARTICLE 3 : Prix

A : Pack Basic

Le prix du Pack Basic dépend de la superficie de l’établissement :

jusqu’à 50m² > 290€
de 51 à 100m² > 390€
de 101 à 200m² > 490€
de 201 à 400m² > 590€
de 401 à 600m² > 690€
de 601 à 800m² > 790€
de 801 à 1000m² > 890€

B : Pack Standard

Le prix du Pack Standard dépend de la superficie de l’établissement :

jusqu’à 50m² > 380€
de 51 à 100m² > 480€
de 101 à 200m² > 580€
de 201 à 400m² > 680€
de 401 à 600m² > 780€
de 601 à 800m² > 880€
de 801 à 1000m² > 980€

C : Pack Premium

Le prix du Pack Premium dépend de la superficie de l’établissement :

jusqu’à 50m² > 470€
de 51 à 100m² > 570€
de 101 à 200m² > 670€
de 201 à 400m² > 770€
de 401 à 600m² > 870€
de 601 à 800m² > 970€
de 801 à 1000m² > 1070€

D : Mises à Jour des Médias

Ces mises à jour sont optionnelles et sans engagement dans le temps. Le prix de ces mises à jour est uniquement valable pour un établissement déjà virtualisé.

ARTICLE 4 : Modalités de paiement

Le Client procédera au paiement de la somme indiquée dans le panier de la passerelle de paiement Stripe par carte bancaire en contrepartie de la prestation fournie par le Prestataire.

ARTICLE 5 : Durée

La création de l’ensemble des médias devra être achevée au plus tard dans les 48 heure à compter de la signature du contrat.

Le Client ne pourra opposer de refus quant à la constatation de l’achèvement de la création.

ARTICLE 6 : Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à créer des médias en conformité avec le présent contrat.

ARTICLE 7 : Obligations du client

Le Client s’engage à payer le prix de la prestation réalisée par le Prestataire.

ARTICLE 8 : Responsabilité

L’obligation contractuelle du Prestataire est une obligation de moyens. Il s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs stipulés dans le présent contrat.

Le Prestataire ne garantit pas au Client un résultat. Si l’objectif n’est pas atteint, le Prestataire ne saurait voir sa responsabilité engagée sur ce fondement. Pour engager la responsabilité du Prestataire, le Client devra démontrer son manque de diligence dans sa tentative d’exécution de l’obligation.

Le Client assume la pleine et entière responsabilité des informations qu’il diffusera sur les différents médias après leur mise en ligne.

Le Client respectera l’ensemble de la législation en vigueur relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

ARTICLE 9 : Propriété intellectuelle

Le Client reste dans tous les cas propriétaire de l’ensemble des informations fournies au Prestataire. Cela comprend les informations de toute nature et de tout format.

Par le présent contrat, le Client dispose des médias via sa fiche d’établissement Google Maps, il ne peut en aucun cas effectuer des captures lui permettant de réutiliser ces copies sur d’autre plateformes. S’il souhaite obtenir les photos et vidéos le Client doit choisir l’option de paiement “pour toujours” afin de disposer de ces pleins droits.

ARTICLE 10 : Confidentialité

Les parties sont tenues à un devoir de confidentialité concernant les documents, les systèmes, les logiciels et savoir-faire émanant de l’autre cocontractant. La confidentialité prend effet pendant toute la durée du contrat et postérieurement à son expiration.

ARTICLE 11 : Résiliation

En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations stipulées dans le présent contrat par l’une des parties, il sera procédé à l’envoi d’une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception notifiant le manquement.

Si dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la mise en demeure aucune solution n’est trouvée par les parties, il sera procédé à la résiliation du présent contrat.

ARTICLE 12 : Litige et juridiction compétente

Le droit applicable au présent contrat est le droit français.

En cas de différend, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. Si la démarche échoue, le litige sera tranché par le Tribunal Judiciaire de Paris.

ARTICLE 13 : Période d’essai

Le Prestataire offre la possibilité au Client de visionner la visite virtuelle avant la diffusion sur Google Maps. Le client dispose de 8 jours maximum pour pouvoir diffuser la visite virtuelle sur Google Maps. Au delà de ce délai, si aucune commande n’a été effectuée, la visite virtuelle est automatiquement supprimée. Le Client peut à tout moment demander la suppression de la visite virtuelle Google Maps en envoyant un email à contact@photos-maps.com.